Formation AI Act et RGPD :
utiliser l’IA de façon responsable

Une formation AI Act et RGPD apprend à une équipe à utiliser l’IA dans son travail en sachant ce que le droit européen demande, quelles données ne pas confier à un outil, quelles règles écrire dans une charte d’usage et quels cas faire relire. Elle ne rend aucun avis juridique. Elle apprend à poser les bonnes questions, et à la bonne personne.

Ce que l’AI Act demande aux entreprises qui utilisent l’IA

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, dit AI Act, est le règlement (UE) 2024/1689, entré en vigueur le 1er août 2024. Une entreprise qui utilise un système d’IA sous sa propre autorité, pour un usage professionnel, y est un « déployeur ». Son article 4, sur la maîtrise de l’IA, s’applique depuis le 2 février 2025. Il a été réécrit par le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, dit omnibus numérique sur l’IA, publié au Journal officiel le 24 juillet 2026 et entré en vigueur le 27 juillet 2026. Sa nouvelle rédaction dispose que « les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d’IA prennent des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l’IA par leur personnel et les autres personnes s’occupant du fonctionnement et de l’utilisation des systèmes d’IA pour leur compte », en tenant compte de leurs connaissances, de leur expérience et du contexte d’usage. Elle ajoute que cette obligation ne contraint pas à garantir un niveau spécifique de maîtrise de l’IA par un individu. Le même règlement reporte les obligations applicables aux systèmes à haut risque au 2 décembre 2027 ou au 2 août 2028 selon leur catégorie. Les questions-réponses de la Commission précisent qu’aucun certificat n’est exigé, qu’un registre interne des formations peut servir de trace, et que les autorités nationales de surveillance du marché contrôlent l’article 4 depuis le 2 août 2026. Textes consultés le 5 octobre 2026.

Données personnelles et confidentielles : ce qui ne sort pas

Le RGPD s’applique à toute donnée personnelle, qu’elle passe par un tableur ou par un assistant d’IA. La CNIL publie ses recommandations sur l’IA et des fiches pratiques. En séance, le groupe part d’un dossier réel et classe chaque information : publique, interne, personnelle, sensible. Un compte rendu d’entretien annuel, une liste de clients avec leurs coordonnées, un contrat fournisseur et ses conditions tarifaires n’ont pas le même statut. Les participants apprennent à anonymiser sans perdre le contexte utile, en remplaçant un nom par un rôle ou un montant par un ordre de grandeur. Ils vérifient l’offre du compte utilisé. Selon leurs éditeurs, les offres professionnelles de ChatGPT, Microsoft Copilot et Claude n’utilisent pas par défaut les données de l’entreprise pour entraîner leurs modèles, et les comptes personnels ont des réglages à contrôler. L’article IA et RGPD détaille ces points.

Écrire une charte d’usage de l’IA avec ses équipes

Une charte d’usage de l’IA fixe les règles communes d’une entreprise : outils autorisés, usages encouragés et exclus, données qui n’entrent jamais dans un outil, vérification attendue avant de réutiliser une réponse, circuit pour signaler un doute. La formation la fait écrire à partir des usages réels relevés au départ, y compris ceux qui se sont installés hors de tout cadre. Chaque règle s’illustre d’un exemple du métier : « une candidature ne se colle pas dans un assistant », « un chiffre repris d’une réponse se vérifie dans l’export d’origine ». Le groupe repart avec une première version que la direction fait relire et valide. L’article charte d’utilisation de l’IA en entreprise propose une trame.

Ce que cette formation ne remplace pas

Le collectif CAIO ne rend aucun avis juridique et ne valide pas la conformité d’une entreprise. La formation apprend à repérer les questions et à les transmettre : à la direction, aux équipes juridiques, aux personnes chargées de la protection des données, ou à un cabinet dont c’est le métier.

Qui suit la formation AI Act et RGPD

La formation s’adresse à tous les utilisateurs d’IA d’une PME et à ceux qui fixent les règles. Les règles d’usage se posent dès le regroupement Comprendre (-5 à 5) de l’échelle de compétence de CAIO, qui compte 46 niveaux et 196 sous-niveaux, de -5 à 40, rangés en 11 blocs, avec 154 ressources. Elles se reprennent à chaque regroupement suivant : un agent relié à vos applications pose d’autres questions qu’une conversation. Aucun prérequis.

Durée, trace et registre des formations

La durée se fixe au relevé préalable, d’après le point de départ et la cible de chaque participant. La date de fin est connue avant la première séance. Le relevé des acquis remis en fin de parcours peut figurer dans le registre interne des formations de l’entreprise.

Les documents utilisés pendant les exercices

Les exercices se font sur des documents choisis au relevé et anonymisés. Aucune donnée personnelle réelle n’entre dans un outil pendant les séances.