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Mentions légales

1. Éditeur du site

CAIO est une marque exploitée par Evrard Marcon. L’entité qui édite ce site et qui émet les factures est la suivante :

  • Exploitant : Evrard Marcon, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial DevProm
  • Enseigne commerciale : CAIO
  • Siège : Rueil-Malmaison (92), France
  • SIREN : 852650720
  • SIRET du siège : 85265072000042
  • Immatriculation : immatriculée le 31 octobre 2025
  • Activité : 85.59A, Formation continue d’adultes
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Aucun numéro de TVA intracommunautaire n’est attribué à l’entité, qui relève de la franchise en base.

2. Directeur de la publication

Evrard Marcon, exploitant de l’entreprise individuelle qui édite le site sous l’enseigne CAIO.

3. Contact

Téléphone :

06 01 29 61 21

4. Hébergeur

Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

5. Assurance responsabilité civile professionnelle

L’activité est couverte par un contrat de responsabilité civile professionnelle : attestation communiquée sur demande. La couverture s’applique aux missions réalisées en France.

6. Déclaration d’activité de formation

  • Déclaration d’activité de formation enregistrée sous le numéro 11 92 29728 92 auprès du préfet de région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

7. Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, les visuels, les logos et la charte graphique sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l’éditeur est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants.

8. Crédits

Conception et développement : CAIO. Site statique, sans traceur et sans mesure d’audience. Les polices Archivo et IBM Plex Sans sont servies depuis ce site même : aucune page n’appelle un serveur tiers.

9. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. L’éditeur ne contrôle pas leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La mise en place d’un lien vers ce site ne requiert pas d’autorisation préalable, sauf usage laissant croire à un partenariat.

10. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et mises à jour régulièrement. Aucun montant ne figure sur ce site et aucune page ne vaut offre commerciale. Seule une proposition écrite et signée engage l’entité éditrice.

L’éditeur ne garantit pas la disponibilité permanente du site et se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour maintenance. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant d’une indisponibilité, d’une erreur de saisie ou de l’utilisation des informations publiées.

11. Données personnelles

Le traitement des données transmises par le formulaire de contact est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction

Le présent site et les mentions ci-dessus relèvent du droit français. En cas de litige, et après échec d’une recherche de solution amiable, les tribunaux français sont compétents selon les règles de compétence en vigueur.